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L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 impose une information claire sur la finalité des traceurs et, sauf exception prévue par cet article, le consentement de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture.
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L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 autorise l’utilisation sans consentement préalable des traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique ou étant strictement nécessaires à un service demandé par l’utilisateur.
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Ces cookies ne sont pas déposés avant l’expression du consentement lorsque l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 exige ce consentement.
4. Choix et retrait du consentement
Lorsqu’un choix est demandé, l’utilisateur peut :
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Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
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6. Données personnelles
Lorsque les informations recueillies par un cookie permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, leur traitement est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données sont limitées aux informations nécessaires à la finalité annoncée.
L’utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD concernant ses données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
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