Mentions légales

1. Informations générales

Les présentes mentions légales présentent les règles concernant l’accès au site, son utilisation et les services proposés par notre boutique aux clients en France.

Le site permet notamment de :

  • Consulter les produits

  • Vérifier leurs caractéristiques et leurs prix

  • Passer une commande

  • Consulter les informations de livraison

  • Contacter le service client

Les conditions de commande, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement sont présentées dans les politiques publiées sur le site.

2. Activité de notre boutique

Notre boutique exerce une activité de vente en ligne de mobilier intérieur et extérieur.

Les catégories de produits proposées comprennent notamment :

  • Buffet

  • Vitrine

  • Canapé de jardin

  • Fauteuil en rotin

  • Table de jardin

L’article L111-1 du Code de la consommation français exige que les caractéristiques essentielles du produit, son prix et le délai de livraison soient communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat.

3. Informations sur les produits et les prix

Les fiches produits présentent les caractéristiques principales des articles au moyen de descriptions, dimensions, photographies et informations techniques.

De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter des réglages de l’écran, de la luminosité ou de l’appareil utilisé.

Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes exigées pour la vente.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :

  • Le produit sélectionné

  • La quantité

  • Le prix

  • L’adresse de livraison en France

  • Les frais de livraison

  • Le montant total à payer

La livraison standard est gratuite pour tous les produits en France.

4. Accès et utilisation du site

L’utilisateur doit utiliser le site de manière licite et ne pas entreprendre d’action destinée à perturber, compromettre ou contourner son fonctionnement technique.

Notre boutique met en œuvre des moyens techniques destinés à assurer la disponibilité et la sécurité du site.

Le site peut être temporairement indisponible en raison :

  • D’une opération de maintenance

  • D’une mise à jour technique

  • D’une intervention de sécurité

  • D’une panne affectant un prestataire technique ou un réseau de communication

Une interruption temporaire n’affecte pas les droits légaux du consommateur concernant une commande déjà conclue.

5. Commandes et informations du client

Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande afin de permettre le traitement du paiement et de la livraison.

Il doit notamment vérifier son adresse e-mail, son adresse de livraison et les produits sélectionnés avant la validation finale.

L’article R111-1 du Code de la consommation français impose au professionnel de communiquer au consommateur son identité, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse électronique avant la conclusion du contrat.

Après validation de la commande, une confirmation est envoyée par e-mail.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions de produits et autres contenus protégés présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Sans autorisation du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser ou exploiter un contenu protégé lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • Traiter les commandes et les paiements

  • Organiser les livraisons

  • Répondre aux demandes du service client

  • Gérer les annulations, retours et remboursements

  • Assurer la sécurité du site

  • Conserver les documents exigés par la loi

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données et de retrait du consentement sont prévus par les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte notre site pour consulter un service externe, les informations et services proposés sur ce service sont gérés par son propre exploitant.

Notre boutique n’exerce pas de contrôle sur les modifications réalisées par un tiers sur son propre site.

9. Responsabilité

Notre boutique s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits et les services proposés.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet lors de la commande.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable d’un problème provoqué exclusivement par :

  • Une information incorrecte fournie par le client

  • Une utilisation du site contraire à son fonctionnement normal

  • Une interruption d’un réseau de communication hors de son contrôle

Aucune disposition des présentes mentions légales ne supprime ni ne limite les droits accordés au consommateur par le Code de la consommation français.

10. Droit de la consommation et règlement des litiges

Les contrats conclus avec les consommateurs en France sont soumis aux dispositions impératives du Code de la consommation français.

En cas de difficulté, le client peut contacter notre boutique afin de rechercher une solution amiable.

L’article L612-1 du Code de la consommation français permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Le recours à une solution amiable ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente.

11. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées lorsqu’une évolution du fonctionnement du site, des services proposés ou d’une disposition législative rend une mise à jour nécessaire.

La version publiée sur le site au moment de la consultation constitue la version accessible à l’utilisateur.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le site ou les services proposés :

E-mail : survey@dovolihaus.com

Téléphone : +81 (802) 062 20 59

Adresse : 15-31 SHITOMIYA HONMACHI, SHIJONAWATE, OSAKA 575-0042, JAPON

Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00

Zone de livraison : France