1. Données collectées
Notre boutique collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les données peuvent comprendre :
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Nom et prénom
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Adresse de facturation et de livraison
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Adresse e-mail
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Numéro et historique de commande
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Messages adressés au service client
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Données de paiement traitées par le prestataire de paiement
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Données techniques nécessaires à la sécurité du site
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
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Enregistrer et traiter les commandes
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Traiter les paiements
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Organiser la livraison en France
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Envoyer les informations de suivi
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Gérer les annulations, retours et remboursements
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Répondre aux demandes du client
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Sécuriser le site et prévenir la fraude
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Conserver les documents comptables obligatoires
L’article 6 du RGPD prévoit notamment le traitement fondé sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale, le consentement ou l’intérêt légitime.
3. Transmission et conservation
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la commande, notamment :
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Prestataire de paiement
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Transporteur
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Service logistique
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Hébergeur du site
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Service de maintenance informatique
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Service client
L’article 28 du RGPD encadre le traitement réalisé par les sous-traitants. Les données personnelles ne sont pas vendues.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français. Les autres données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité puis supprimées ou anonymisées.
4. Sécurité des données
Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment :
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Contrôle des accès
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Sécurisation des comptes administratifs
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Limitation des accès internes
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Protection des données de paiement par le prestataire de paiement
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Sauvegarde des données nécessaires
L’article 32 du RGPD impose des mesures garantissant notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
5. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 exige une information claire et le consentement avant l’enregistrement ou la lecture de cookies sur le terminal de l’utilisateur, sauf lorsque le cookie est strictement nécessaire au service demandé ou à la transmission d’une communication électronique.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres proposés par le site ou son navigateur.
6. Droits de l’utilisateur
Le RGPD accorde à l’utilisateur les droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
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Droit à la portabilité des données
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Droit de retrait du consentement
Ces droits sont notamment prévus par les articles 15 à 21 du RGPD.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par l’article 12 du RGPD. Une réponse est normalement fournie dans un délai d’un mois, avec prolongation possible lorsque la demande est complexe ou nombreuse.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Contact – protection des données
Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD :
E-mail : survey@dovolihaus.com
Téléphone : +81 (802) 062 20 59
Adresse : 15-31 SHITOMIYA HONMACHI, SHIJONAWATE, OSAKA 575-0042, JAPON
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00
Zone de livraison : France